.Conditions générales d'utilisation du site izi-travaux.com

.Objet

Les présentes "conditions générales d'utilisation" ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site izi-travaux.com et leur utilisation par "l'Utilisateur".

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accés au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Éventuellement :

  • .En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
  • .izi-travaux.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

.Mentions légales

Voir ici.

.Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels au contrat :

  • .Utilisateur: ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • .Contenu utilisateur: ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • .Membre: L'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • .Identifiant et mot de passe: c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant (adresse mail) et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

.Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • .Liste et détails des entreprises inscrites.
  • .Liste et détails des chantiers publiés par les entreprises.
  • .Mise en relation par contact de l'Utilisateur.
  • .Donner son avis sur un chantier ou une entreprise.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accés à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet,ect.) sont à sa charge.

Selon le cas:

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit d'identifier à l'aide de son indentifiant et de son mot de passe.

Le site met en oeuvre tous les moyens mis à disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, les site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un disfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de izi-travaux.com.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse contact@izi-travaux.com

.Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour tout reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts des tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison desactivé ou modifié par le site. Pour des raisons de sécurité, aucun contenu desactivé ne sera imméditement supprimé. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la desactivation ou à la modification du contenu Utilisateur.

.Données personnelles

Les informations demandées à l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Les Utilisateurs professionnels et / ou les entreprises pourront toutefois faire l'objet d'un démarchage de la part de iZyLiFy.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 48 et suivants de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l'ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accés, de rectifiction, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via:

  • .son espace personnel;
  • .un formulaire de contact;
  • .par mail à contact@izi-travaux.com;
  • .par voie postale au...

.Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens né cessaires afin de grantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut pas être engagée en cas de force majeur ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

.Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web ou mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de izi-travaux.com qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hyperttextes sortants.

.Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

.Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

.Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.

.Publication par l'Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des résumés ainsi ques des photos de chantiers.

Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les régles de la Netiquette et les régles des droits en vigueur.

Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprés du membre.

Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il céde à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

Le membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.